Quelles sont les aides publiques existantes pour financer vos projets IT ?

0:14 Bienvenue à tous pour ce meet-up sur lequel on va discuter un peu des aides publiques et comment est-ce qu'on peut financer vos projets avec qui. C'est donc Clémence et Guillaume qui va nous éclairer avec ses plus de 10 ans d'expérience en tant que responsable de mission financement d'innovation pour Sogedev, qui est une société spécialisée dans le financement public de secteur informatique. N'hésitez pas à poser vos questions sur le petit onglet à droite Q&A que vous voyez. L'idée, c'est qu'on va essayer de rendre vivante cette présentation en intégrant des questions au fur et à mesure que vous les posez, sauf si elles sont plus globales. Et dans ce cas-là, on les gardera pour la fin de la session où il y aura également la possibilité de poser des questions. Donc voilà, écoutez, vas-y Clémence. Bonjour à tous, merci Nicolas pour la présentation. Et pour certaines des questions qui nécessiteraient, je rajouterai des réponses un petit peu plus compliquées, je les noterai et vous aurez le PowerPoint de présentation que je vais vous montrer tout à l'heure.

1:18 Et dedans, j'inclurai justement les réponses à vos questions potentiellement un petit peu plus compliquées ou qui se répètent souvent. Donc, j'ai partagé mon écran. Je vais disparaître. réapparaîtrait pour poser des questions. D'accord, merci Nicolas. On va aller dans le vif du sujet assez rapidement. Déjà, vous présentez un peu les financeurs publics de l'innovation qu'on rencontre régulièrement. BPI France, je pense que tout le monde le connaît, les différentes régions de France. Le CNC, l'ADEME, les différents ministères. Il faut savoir que les ministères organisent régulièrement des appels à projets qui peuvent inclure des dimensions dans l'IT. Je pensais au ministère de la Culture, là dernièrement, qui avait lancé un appel à projet sur la billetterie automatique. Et évidemment les aides européennes avec Horizon Europe qui remplace le H2020 depuis cette année. France Relance est un peu au milieu de tout ça, puisque c'est une grosse enveloppe qui peut être gérée soit par les régions, soit par BPI France, soit par l'ADEME, etc.

2:24 Le point commun à tous ces financeurs, c'est que ce sont des financeurs investisseurs. Ils investissent autant qu'ils vous donnent de l'argent. Du coup, les aides à la recherche, au développement et à l'innovation qu'ils allouent relèvent de réglementations européennes. J'ai mis quelques références en bas de diapo qui sont cliquables. Ça explique les prérequis que je vais vous décrire après, qui sont validés par ces financeurs. Avant même l'analyse du dossier. C'est très important de respecter ces principaux prérequis avant même de regarder le dossier. Dossier. Donc les premiers prérequis, c'est le montant de vos fonds propres et quasi fonds propres qui doivent être au moins égales au montant d'aide que vous voulez demander. On se base sur la dernière liasse éditée, éventuellement le dernier PV d'AG si vous avez eu la chance de pouvoir lever des fonds. Il faut que vous ayez une situation financière saine, c'est-à-dire que vous ne soyez pas en difficulté au sens communautaire à la clôture. Il y a quelques exceptions sur des aides et appels à projets récents qui ont autorisé potentiellement une difficulté due au Covid, donc uniquement sur les clôtures après le 31-12-2019.

3:36 Et enfin, il faut démontrer factuellement comment les résultats du projet que vous voulez présenter vont apporter de la nouveauté à la clientèle ciblée et des éléments différenciants pour votre société par rapport à ses concurrents, avec évidemment adéquation des moyens financiers, humains et techniques. Ensuite, beaucoup d'aides sont disponibles. Il y en a tellement, il y en a même régulièrement qui sortent encore, ce matin j'en ai encore vu une autre qui est sortie qui pourrait vous intéresser, parce que j'ai quand même listé à la fin quelques exemples d'aides pour vous les illustrer. Les aides sont catégorisées par budget. Sur les petits budgets inférieurs à 100 000 euros, on est sur des aides au fil de l'eau généralement. Le PIA, quand on est sur Paris, la bourse French Tech, InnovUp éventuellement. Il y a bien le concours iLab pour les entreprises majoritairement issues de la recherche publique, malgré tout. Ensuite, on a les aides au développement de l'innovation, les prêts R&D innovation, les innov'up, les concours, les prêts avec le FEI sur des enveloppes budgétaires comprises entre 100 000 euros et 3 millions d'euros.

4:47 À partir de 2 à 4 millions d'euros, on a les nouveaux appels à projets France 2030 organisés dans le cadre du PIA4. Je pense que vous avez beaucoup vu passer, il y a beaucoup d'annonces sur LinkedIn. en ce moment sur ces appels à projets, qui sont très intéressants, mais qui sont réservés à des projets dans le budget minimum de 2 millions d'euros. Et au-delà, quand on arrive à plus de 3 à 7-8 millions d'euros, on est sur les projets collaboratifs, donc les PSPC région, les PIAV, et encore au-delà de 7-8 millions d'euros, là on passe en PSPC tout court, j'ai envie de dire, et Horizon Europe, donc souvent des projets plutôt collaboratifs, à l'exception de l'EISE Accélérateur. J'ai mis tout en bas. Tout ça, c'est lié aussi à des échelles TRL. TRL, c'est l'avancée de votre projet. Généralement, quand on est sur des enveloppes plus petites, en dessous de 100 000 euros, on est sur des TRL plutôt faibles. Donc, plutôt typiquement des phases que vous auriez valorisées dans du crédit d'impôt recherche, pour faire un parallèle un peu avec tout ça.

5:49 Sur les enveloppes un peu plus élevées, on est sur des avancées de projet, sur du développement à propos de parler. Vous avez levé les verrous, je dirais, à l'échelle du laboratoire. Alors, ce n'est pas une très bonne expression dans le numérique, mais on va dire à l'échelle théorique du démonstrateur, du petit démonstrateur. Et ensuite, TRL 5 à 7, c'est que là, vous êtes juste avant la commercialisation. Donc, il y a des liens aussi pour expliquer un peu ces histoires d'échelle TRL qui sont très, très utilisées sur les derniers appels à projets et les aides européennes notamment. Et enfin, tout en bas, vous avez différents liens cliquables aussi sur des appels à projets de la DGE, des ministères, de BPI France, etc. Pour demander ces aides, on doit constituer un dossier de demande qui comprend la présentation du demandeur, la présentation du projet et ensuite les prévisionnels financiers et le budget du projet. Sur la présentation du demandeur, sauf mention express, on est environ sur 5-10 pages à peu près à rédiger.

6:51 Il ne faut pas forcément faire tellement plus. Qui a fondé l'entreprise? Quel est l'actionnariat? L'activité principale et secondaire? Les marchés? Les clients cibles? Quel est le positionnement concurrentiel? Ça, c'est un élément qu'il faut beaucoup, beaucoup creuser, bien détailler. Les modèles économiques, elle sait à générer. La stratégie de développement à moyen et court terme. Ensuite, on présente le projet. Là, on est plutôt sur 10-15 pages. L'objectif technique, les verrous à lever, le développement, les résultats attendus. Attention, il y a quelque chose que très souvent, et un peu le parent pauvre des dossiers, c'est tout ce qui est propriété intellectuelle et réglementation. Dans les canevas de demandes de financement de BPI France, souvent cette section-là est très peu remplie. Il faut faire attention, ça dépend évidemment de l'activité et du projet que vous défendez, mais l'aspect réglementaire sur certaines activités de services innovants issus du développement EDI est souvent le parent pauvre à tort et ça peut être un vrai frein, un blocage pour la sortie économique de votre projet.

7:54 Donc, c'est important de montrer dans le dossier que vous l'avez anticipé. C'est pareil, je vous ai mis un exemple. de dossiers de candidature que vous pourrez retrouver sur le site de BPI France, tout bêtement. Ensuite, le prévisionnel financier qui pèse, je dirais, le même poids que la présentation de la société et du projet. On monte le budget du projet. Dedans, les dépenses classiques qu'on voit, c'est à peu près tout le temps ce genre de dépenses que vous verrez, que ce soit dans les aides du ministère, de BPI, de l'ADEME, etc. On a les salaires chargés, des ingé et tech. Les profils mixtes, c'est-à-dire technico-commercial, etc., on peut les valoriser, mais les purs profils commerciaux, par exemple, ou non techniques, on ne les valorisera pas. Le matériel amorti et les consommables. Donc, la petite différence, par exemple, par rapport au CIRMOC2IS, c'est qu'ici, on peut intégrer le consommable. Donc, je vous invite à le faire, justement, quand vous construisez votre budget.

9:00 Surjustificatif, toutes les dépenses externes. Donc, la propriété intellectuelle et réglementation, tout ce qui est sous-traitance. Attention, c'est souvent plafonné à un tiers du budget total présenté. Il y a une petite coquille que je corrigerai dans beaucoup, beaucoup d'aides. Alors, je vois qu'il y a une question. Oui, j'allais le dire, exactement. Il y a une question. Combien? Combien d'aides publiques on peut cumuler? On peut cumuler. Alors, c'était l'objet de la slide un peu plus loin, mais ce n'est pas grave. On peut, sur une même assiette de dépenses, sur un même budget, Vous n'aurez pas le droit d'avoir deux aides pour une même assiette de dépense. Ça, c'est une première chose. Maintenant, mettons que vous ayez deux projets différents. Dès lors que les montants d'aide pour chacun des projets que vous demandez ne dépassent pas en cumulé le montant de vos fonds propres, vous pouvez. Si par exemple, vous avez 100 000 euros de fonds propres, un premier projet, vous demandez 30 000 euros d'aide et un deuxième projet, vous demandez 70 000 euros d'aide, c'est bon, avec des assiettes de dépenses bien différentes. En revanche, si vous demandez…

10:00 Si vous avez toujours 100 000 euros de fonds propres, mais que vous demandez d'un côté 90 000 et de l'autre 90 000 à nouveau, ce n'est pas bon. Le montant des deux aides que vous demandez est supérieur au montant de votre propre. Du coup, pour en revenir aux éléments constitutifs d'une demande, notamment sur le financier, une fois qu'on a construit son budget, on a une assiette globale, donc le coût de votre projet, qu'est-ce qu'il représente? Le financement, on le verra plus tard, représente un pourcentage de cette assiette que vous présentez. Et à côté, il faut y joindre le prévisionnel financier avec le compte de résultats et le plan de financement prévisionnel généralement sur l'exercice en cours et les deux suivants. Alors attention, parce que plus vous allez sur des grosses aides, sur des aides qui peuvent financer des longues durées, je pense à l'appel à projet iDemo notamment, qui est en cours, qui peut financer jusqu'à 60 mois de développement. Là, on vous demande 5 ans. Les aides européennes, on vous demande 5 ans souvent.

11:00 Pas tout le temps, mais souvent. C'est un exercice qu'on vous invite, je pense que tout le monde a dû vous le dire, de le faire régulièrement, mettre à jour, etc. En vrai, vous êtes pris par votre activité, vous ne le faites pas forcément au fur et à mesure, et ça se comprend. Mais au moment de faire cette demande de financement, mettez bien à plat les choses, parce que c'est vraiment quelque chose que les gens de chez BPI, de l'ADEME, vont aller analyser. Ensuite, le plan de trésorerie sur 12 mois, différent en même temps. Alors ça, je finis ma présentation et je répondrai à la question après parce que la réponse n'est pas forcément simple. Donc, on prend soin de représenter des chiffres globaux, à la fois sur l'ensemble de l'activité, mais aussi les chiffres, on va dire, qui sont générés par le projet tout seul. Parce que ce qui est important, c'est de dire, voilà, mon entreprise, j'estime qu'elle va être en croissance sur les trois prochaines années. Et cette croissance est notamment portée par le projet pour lequel je viens de chercher et solliciter auprès de vous un financement.

12:01 Donc, c'est important de montrer justement comment le projet tout seul pousse la croissance de l'entreprise. Il y a des éléments administratifs et juridiques à fournir, le cabis, PV d'AG, copie, etc. Et ensuite, en bonus, le pitch deck, une dizaine de slides que je vous suggère de présenter, parce que souvent, c'est un support d'échange avec le chargé d'affaires qui s'occupe de votre dossier auprès de l'organisme financeur, chez BPI France, par exemple. Tout ça pour dire, est-ce judicieux, pour répondre à la question, est-ce judicieux de monter plusieurs dossiers d'aide publique différents en même temps? Alors, sur un même projet, essayer plusieurs aides différentes en fonction de l'avancement du projet, je dirais que ce n'est pas forcément une mauvaise idée. Ce n'est pas facile. En monter plus que deux ou trois, ça me paraît très compliqué. Vous allez vous arracher les cheveux parce que chaque aide a notamment ses petites spécificités de présentation. Il va falloir que vous vous en fassiez. Il va falloir ajuster. Ensuite, suivant au moment auquel vous postulez, il faut savoir que les assiettes que vous présentez, elles ne peuvent démarrer qu'à postériori du moment où vous avez postulé à l'aide.

13:11 Donc, si vous postulez un mois d'écart à plein d'aide, il faudra réajuster à chaque fois votre budget, sauf si vous avez planifié qu'il démarre au moins dans six mois à partir du moment où vous postulez. Donc, si vous avez par contre des projets différents, oui, je pense qu'effectivement, sous réserve de respecter ce que je disais un peu avant au niveau des faux propres, oui, vous irez sûrement chercher plusieurs aides en même temps. De qui m'entourer en interne pour monter mon dossier d'aide publique? De votre DAF? Ou comptable pour le prévisionnel financier, de vous pour le projet, la partie rédaction du projet, du président, si ce n'est pas la même personne que vous, pour la partie, on va dire, présentation de la société. Et là, on aura un trio qui devrait monter un bon dossier en interne pour ça. Certaines formes juridiques interdisent-elles certaines subventions ou au contraire, certaines sont-elles réservées à telle ou telle forme? Normalement, non. Je sais qu'il y a le cas toujours un petit peu particulier des associations.

14:14 Il faut qu'elles soient à but lucratif. C'est un cas un peu particulier qui n'est pas tout le temps concerné par les aides et appels à projets dont je parle depuis tout à l'heure. Par contre, sur l'esprit… Structure SA, SAS, SARL, les classiques, non, il n'y a pas de restriction. On peut aller à peu près sur toute forme d'entreprise. Et depuis, je dirais, le Covid, là où avant, beaucoup, beaucoup d'aides au fil de l'eau étaient réservées au PME, aux sources communautaires, maintenant, il y en a beaucoup qui ont été ouvertes aux ETI aussi, ce qui est quand même intéressant. Et sur tous les appels à projets qu'on voit depuis France 2030 notamment, elles sont même ouvertes aux grands groupes. C'est juste que le taux de financement en fonction de la taille de l'entreprise est inférieur. Donc, l'association… C'est bizarre. Après, si la forme juridique, on parle vraiment que SA, SARL, etc., non, il n'y a pas de contre-indication. Donc, pour reprendre la suite, concrètement, quand vous présentez la société et votre projet, cette présentation doit être claire, cohérente, crédible.

15:22 Est-ce que le positionnement… Alors, attendez, je vais finir la présentation et je répondrai à la question après. Pourquoi t'es même mieux en tout moment la poser? C'est toujours, on a envie de répondre, c'est ma faute, j'ai envie de répondre tout de suite. Nicolas, je vais te laisser m'interrompre, ce sera plus facile. Là, j'ai inventé un projet avec une société, n'importe quoi, c'est complètement inventé. Mais voilà, le but, c'est de dire, la société a été créée, le, telle date, par M. Martin, architecte en activité depuis 10 ans, M. Dupont, développeur CAO, M. Durand, promoteur agent immobilier, pour activité principale, l'intermédiation entre promoteurs, architectes et clients, basé sur un modèle de vente. Voilà, ça, c'est un résumé, c'est pitché en une slide un peu l'essentiel. Ma société, d'où elle vient, comment elle fonctionne, où elle va, quel est son projet de développement pour aller là où elle veut aller et comment ce projet va la différencier de ses concurrents. Ça, c'est important de pouvoir être capable de présenter votre projet de cette manière-là très rapidement, parce que souvent, ce que je vous conseille de faire quand vous montez ces demandes de financement, c'est d'appeler, il y a des contacts,

16:30 en bas des fiches de BPI, etc. Vous avez peut-être un chargé d'affaires, BPI France déjà. Appelez-le, présentez-lui le projet. Il faut que ce soit percutant. Donc, en une slide, j'ai envie de dire, il faut pouvoir avoir résumé l'essentiel. Ce n'est pas évident, mais bon. Il faut faire aussi attention aux éléments de langage et aux formulations de type« je suis le Airbnb de tel marché» ou« l'Uber du marché du». Parce que là, on va se poser l'originalité de votre solution. Si vous copiez le modèle de fonctionnement ou économique ou je ne sais d'un concurrent pour l'appliquer à un autre marché, elle est où votre innovation? Il ne faut pas confondre nouveauté et innovation. Vous pouvez faire quelque chose de nouveau pour un marché, ce n'est pas pour autant une innovation, parce que l'innovation qui a conduit à proposer, soit un service original, soit une organisation originale, a déjà été proposée dans le cadre d'un autre marché. Donc, il faut faire attention à ça. Alors, je vais quand même répondre à la… Une petite question, oui, j'allais dire. J'interfais une question de Tristan Clémence, qui se demande si justement, est-ce que le positionnement de certains actionnaires peut être bloquant en fait?

17:32 Et ici, par exemple, une société de holding actionnaire de la société porteuse du projet. Alors, je ne l'ai pas vu jusqu'à présent. Par contre, clairement, le BPI, je parle souvent de BPI, mais les autres financeurs, c'est pareil. On va regarder quand même l'ensemble du groupe qui postule derrière l'entreprise qui vient postuler à l'aide. Donc, c'est sûr que si l'entreprise, je vais donner un exemple où ça peut être bloquant. Ce n'est pas la nature de l'entreprise en elle-même qu'il y a au-dessus de la société qui demande, ou à côté d'ailleurs, c'est sa santé financière. Si la holding au-dessus est dans une situation financière catastrophique, ça peut être un point bloquant parce qu'on va regarder finalement l'entreprise dans sa globalité, entreprise unique au sens communautaire, c'est-à-dire en consolidant. Donc, une holding qui sera en très, très, très, très mauvaise santé financière, même si sa fille est en santé financière, on va dire, correcte, au moins pour aller demander l'aide, ça peut être bloquant. Après, que vous ayez un… fonds, un capital risqueur à l'actionnariat, ce n'est pas gênant.

18:38 Ce qui peut être gênant, le seul cas de figure où j'ai vu un cas un peu gênant, c'est le cas d'une récente société d'investissement créée par exemple un Vinci, un Renault, etc., qui n'est pas encore agréé par l'AMF. Ça, BPI n'aime pas trop. Il faut le savoir. Mais c'est des cas très particuliers. C'est la seule fois où j'ai vu BPI tiquer sur le financement. Pour le reste, si tout le monde se porte bien, quelle que soit la nature de l'actionnaire en haut, il n'y a pas de raison que ce soit bloquant. Il y a un autre cas où c'est bloquant malgré tout. C'est quand l'actionnaire, la société principale est étrangère. Il faut bien se poser la question de qui détient la propriété intellectuelle et qui va bénéficier des résultats du projet. Le petit montage juridique qui consiste à ma société, on va dire, cœur d'activité, elle est aux États-Unis, et hop, je crée une filiale hérédée en France pour pouvoir bénéficier d'aides publiques. Mais à la fin, c'est la société américaine qui vend, qui détient la paye sur les résultats.

19:41 Ça ne marchera pas. Alors, je dis américain, ça peut être un autre pays. Ça ne marchera pas parce qu'assez logiquement, les financeurs veulent financer la propriété intellectuelle française, des retombées économiques et en termes de ressources humaines de recrutement en France. Quelque part, il y a une certaine logique. Donc, voilà. Ensuite, maintenant qu'on a parlé un peu du montage du dossier, des prérequis, le financement, c'est quand même ça qu'on va chercher. Alors, comme je le disais en réponse à une question précédente, on a un euro de dépense, une aide. On ne peut pas cumuler plusieurs aides publiques différentes sur une même assiette de dépenses. Un même projet aura une seule aide avec son assiette bien définie. Donc, on ne peut pas dire, ça c'est important, ce que j'ai très, très, très, très, très souvent entendu dire, J'ai 30% de mon projet qui est subventionné par BPI France, super, et 70% qui reste, je vais aller faire du cir et du ciel de zizy dessus. Ça ne marche pas.

20:42 Parce que l'aide que vous avez eue, le montant d'aide que vous avez eue grâce à BPI France, il finance des dépenses potentiellement que vous mettez dans le CIRC et 2I déjà, notamment les dépenses de personnel. C'est souvent le point commun dans les assiettes de dépenses entre BPI, on va dire d'un côté, et CIRC et 2I de l'autre. Vous ne pouvez pas gagner à tous les tableaux. Le montant d'aide qui finance les frais de personnel grâce à BPI France, il va venir en déduction de l'assiette des dépenses du CIR et CELOSI. Les formes d'aide, classiquement, on est sur la subvention de l'avance récupérable, un mix subvention avance récupérable et du prêt à taux réduit. Là, je ne parle pas des récentes mises à jour des aides européennes qui font un mélange de subventions et des coûts d'idées. Ça, c'est un sujet en part. Ils viennent d'expérimenter ce… cette forme de financement sur toute l'année 2021, ils vont le pérenniser pour 2022, mais les modalités de pérennisation ne sont pas encore définies. C'est pour ça qu'aujourd'hui, je n'en parle pas. Donc, les mix, pourquoi est-ce que vous avez des fois des subventions, des fois des avances, des fois des prêts?

21:44 Comment BPI choisit un peu tout ça? Les subventions et les mix subventions et avances récupérables, généralement, ils sont réservés aux projets d'innovation dont le degré d'innovation est élevé. On est plutôt proche d'une innovation de rupture. Qui sont et ou porteurs d'un risque technologique avéré, fort et incertain, Là, ça vous concerne moins, mais typiquement, les pharmas, les biotech, on répond plus à ce genre de critères. Et ensuite qui sont en phase de faisabilité technique. C'est pour ça que les innovables faisabilités, si vous en avez entendu parler, sont sous forme de subventions. Ensuite, les avances et les prêts financent plutôt des projets d'innovation incrémentale et porteurs d'un risque technologique, on va dire, limité ou contrôlé. Je ne veux pas dire qu'il est nul, mais je veux dire qu'il y a plus de contrôle ou de limitation de l'impact de ce risque sur la finalité du projet que dans le cas, par exemple, des biotech. Et où on est sur des phases de pré-industrialisation ou de projets de développement assez avancés. Pour les taux de financement, ça c'est fixé au niveau européen.

22:48 On en revient à cette histoire des réglementations européennes dont je vous parlais au début. Sur la recherche industrielle ou les études de faisabilité, je donne des taux. Évidemment, les plus grands groupes, Plus vous êtes gros, plus les taux sont faibles pour une même phase d'études. Et vous pouvez, des fois, sur certains appels à projets, on va vous demander de découper votre budget, justement, en fonction des phases que vous voulez défendre. Vous avez un projet avec d'abord une phase de recherche industrielle, ensuite du développement expérimental, et pour terminer, de l'efficacité énergétique et environnementale. Il y a un appel à projet pour le numérique qui est sorti pile dans ce domaine-là. Vous allez découper votre budget en trois et en fonction, vous aurez un taux de financement qui est un peu mixte. Si vous êtes une entreprise moyenne, donc moins de 250 personnes, moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, la première phase de votre assiette sera financée à 60%, la deuxième à 35% et la dernière à 40%. Là, je vous donne quelques exemples d'appels à projets qui sont fléchés sur l'IT.

23:53 Le temps que je fasse cette slide, il y en a encore trois qui sont sortis. En ce moment, il faut vraiment surveiller. Il y en a beaucoup qui sortent. Et quand je vous dis beaucoup surveiller, c'est que malheureusement, il y en a certains qui sont consommés très vite. Je pense aux appels à projets en cybersécurité qui étaient organisés fin 2021. Il y en a un sur les trois. Je crois qu'au bout de 15 jours, ils avaient tellement de demandes sur lesquelles ils étaient OK pour poursuivre et voir des financements qu'ils avaient déjà épuisé les fonds. Donc, sur certains, ça peut aller très, très vite. Surtout que la cybersécurité n'étant pas forcément plus facilement défendue. quand on regarde le CIR ou le C2I, justement, c'est le moment d'y aller quand il y a des appels à projets qui sortent dessus. Quelles sont les meilleures sources d'informations pour connaître les nouveaux AAP? Alors, LinkedIn, c'est pas mal. Il faut suivre un peu le France Relance, ce genre de choses, ça c'est pas mal. BPI, c'est bien.

24:56 C'est très difficile parce qu'en fait, moi, ça, c'est un exercice de veille. qu'on fait en permanence chez Sogedev et qui n'est pas simple parce que ça sort par des canaux différents, en fait, les appels à projets, quand c'est l'ADEME, quand c'est BPI, etc. Donc, je dirais LinkedIn est pas mal. Si vous êtes lié à un… Comment on appelle ça? Un pôle de compétitivité. Les pôles de compétitivité sont des sources précieuses d'informations à ce sujet-là. Votre chargé d'affaires BPI, appelez-le, bichonnez-le tous les ans. Là, c'est la nouvelle année. On est encore le 13 janvier. C'est le moment encore de l'appeler et de lui sauter bonne année pour voir s'il n'aurait pas des aides à vous suggérer. C'est important. Et après, je vous dis, c'est un vrai travail qu'on fait vraiment régulièrement à ce GDEM et c'est partie de notre job intégrant. On a une deuxième question, Clémence, qui justement demande si on peut cumuler des aides publiques françaises et étrangères. Alors ça, c'est une réponse, encore une fois, ça ne va pas être simple comme réponse.

26:01 Aujourd'hui, encore une fois, si on joue le jeu de j'ai deux assiettes de dépenses différentes, j'ai deux projets différents, oui, pourquoi pas. Vous avez un même projet et vous souhaitez notamment au niveau européen, avec une filiale peut-être en Allemagne, en Italie, je ne sais pas, faire financer à la fois avec un cire peut-être allemand et un cire français. Alors, j'utilise le cire, mais ça peut être autre chose. Pour le moment… Normalement, on n'est pas censé, mais il n'y a pas vraiment de moyen de contrôle. Il faut savoir qu'il y a une nouvelle réglementation qui va sortir dans pas longtemps, qui s'appelle, je crois, DAXIS, où il va falloir vérifier justement qu'une même assiette de dépenses n'est pas doublement financée par différents dispositifs au niveau européen. Au niveau en dehors de l'Europe, là honnêtement, ça ne m'est jamais arrivé. Je ne vais pas dire de bêtises. Je sais qu'on peut cumuler aide publique et aide privée. Mais alors de là, par exemple, si c'est une aide en Afrique ou en Asie, je ne pourrais pas vous le dire.

27:04 A priori, je pense que c'est compliqué de toute façon. Donc, j'espère avoir répondu à la question. Si c'est bon, je vais continuer la présentation. J'en ai enlevé un parce que la date de clôture, c'était au 14 janvier. Je me suis dit que c'était un peu short quand même. Mais voilà, là, je les ai mis à peu près dans l'ordre, on va dire, chronologique. Il y en a d'autres qui sont encore en train de sortir, comme je disais. Là, ce matin, il y en avait un, justement, sur le verdissement du numérique qui vient tout juste de sortir. C'est un appel à manifestation d'intérêt pour le moment. Pas encore un appel à projet. La différence entre les deux, c'est que l'appel à manifestation d'intérêt, il vise déjà à se dire, OK, est-ce qu'il y a des entreprises qui sont sur ce secteur-là, qui ont des projets dans ce secteur-là? Il y a un premier bout de financement qui est fourni. Et souvent, si l'AMI a eu du succès, après, il y a un appel à projet un peu plus conséquent qui est organisé pour aller financer justement un peu plus loin. Un peu mieux. Donc, ne restez pas limité dans votre recherche par mots-clés informatique, IT, etc.

28:09 Parce que les solutions et technologies innovantes pour les batteries, dedans, il y a des notions numériques très importantes. Si vous travaillez en collaboration avec quelqu'un d'autre, vous pouvez peut-être entrer dedans. L'appel à projet iDemo, rien ne vous dit avec un nom pareil que celui-là, il est générique en fait. Vous pouvez y aller aussi. Il y en a d'autres, bien évidemment, les dispositifs médicaux numériques à base d'intelligence artificielle. Si vous êtes dans l'intelligence artificielle pour ce genre de dispositif, tout de suite, vous allez le voir. Mais c'est vrai que ce n'est pas simple. Ça nécessite vraiment de regarder. Alors, j'ai envie de dire, je vais me lancer des fleurs, soit travailler avec des entreprises comme nous, soit vraiment de bien garder contact avec votre chargé d'affaires des Pays-France ou ADEME, si certains d'entre vous avez travaillé avec ADEME. Les pôles de compétitivité, le réseau de manière générale et LinkedIn aussi. C'est pour ça que dans cette présentation, je vous ai mis des liens qui renvoient à des pages qui normalement se mettent à jour avec les appels à projets.

29:11 Je ne vous prétends pas être exhaustif, parce que comme je vous le dis, c'est compliqué même pour un métier comme le mien. Mais au moins, vous aurez une ressource à compulser de temps en temps pour aller voir s'il y a des appels à projets. Tombez pas dans la recherche, la chasse au DAU, comme j'appelle ça, c'est la même chose. Ces gens-là, c'est la même chose qu'un investisseur privé, en fait. Vous parlez à un investisseur, c'est la même chose que de lever des fonds, à ceci près que vous allez détailler la partie technique un peu plus que pour une levée de fonds. Donc, il ne faut pas perdre de vue pendant que vous recherchez ces aides-là, le reste de l'activité, en fait. Ça, je l'ai vu malheureusement dans certains cas plutôt rares. Alors, en bonus, les bonnes pratiques. Parce que quand je vous ai montré les aides tout à l'heure, il faut savoir pour les subventions et avances récupérables que tout le monde, souhaitent et appellent de CEE, c'est versé en plusieurs temps. Un premier versement à la contractualisation de l'aide et un deuxième à la clôture de l'aide. Donc, attention, parce qu'il faut bien suivre au fur et à mesure de vos développements les dépenses que vous engagez, parce qu'à la clôture de l'aide, le dernier reliquat, il est conditionné au fait que vous ayez engagé les dépenses que vous aviez prévues d'engager.

30:24 Si vous avez dépensé beaucoup moins que prévu, vous allez vous retrouver avec un dernier versement qui va se faire tronquer, puisque c'est un taux de financement et pas un montant qui est promis par BPI France. Donc voilà, faites attention à bien suivre et en plus, accessoirement, ça pourra vous être utile pour justifier votre CIR et votre C2I au passage. Voilà, j'espère que ça vous a été utile et n'hésitez pas si vous avez des questions. Merci beaucoup Clémence. J'imagine aussi que par contre, si nos dépenses dépassent ce qui était prévu au départ, l'aide va rester la même. Elle ne sera pas… Oui, alors c'est malheureusement, oui, dans l'autre sens, ça ne marche pas. Effectivement, l'aide restera la même. Eh bien, nous avons une question. Effectivement, là, on a une citation d'une entreprise en cours de création. Est-ce qu'il y a de meilleures régions où se domicilier pour les financements? Par exemple, dirigeant français, mais résident à l'étranger, est-ce que c'est bloquant? Alors, il y a deux questions dans la question. La première question, c'est la meilleure région en France.

31:26 J'irais en dehors des grosses agglomérations. Paris, on ne va pas clairement, l'Île-de-France et Paris, il y a une concurrence qui est très rude. Il y a énormément de dossiers de demandés. Quand vous allez demander des bourses French Tech, par exemple, à Paris, la bourse French Tech n'existe pas. Elle est remplacée par le Paris Innovation Amorsage, qui est accessible dans les incubateurs labellisés Innovation par la ville de Paris. Par contre, vous pouvez postuler à la bourse French Tech émergence, sur un projet de rupture, quand vous êtes parisien. Globalement, je dirais, pourquoi pas se domicilier en dehors des grosses agglomérations où il y a beaucoup de monde. Ça peut être une bonne idée. Et puis en plus avec le territoire, maintenant ça prend tout son sens. Dirigeant français mais résident à l'étranger, est-ce bloquant? Alors ça peut l'être, effectivement, ça peut être bloquant. Parce que fiscalement, normalement, il faut être… être attaché en France pour le dirigeant qui demande un financement auprès de BPI France. Donc, si vous êtes résident, considéré comme résident à l'étranger, vous êtes normalement fiscalement étranger.

32:34 Et donc comptablement aussi, entre guillemets, étrangers un peu aux yeux de BPI France. Donc oui, ça peut être bloquant. Parfaitement. Ah oui. Il y a une autre question qui est… Oh là là! Ça y va. Deuxième question, est-ce qu'il y a des sujets plus ou moins en vogue? Est-ce qu'il y a des sortes de modes du financement? Alors, en plus, c'est très, très vrai dans le numérique, peut-être moins dans d'autres domaines comme la chimie ou la biologie. Enfin, quoi que la biologie et la chimie, en ce moment, si c'est orienté lutte contre le Covid, ça risque d'avoir du succès. Oui, il y a des thématiques avouées et assumées. L'intelligence artificielle, en ce moment, c'est le sujet avec lequel vous pourriez aller postuler à pas mal d'aides, je pense, différentes. C'est vraiment… Et dans le numérique, on a vu… Moi, j'ai vécu le big data, puis le data analytics, la BI. Alors maintenant, je ne veux pas dire que ce serait plus financé, mais c'est moins la mode, c'est vrai. Je suis assez d'accord.

33:35 Et des sortes de modes de financement. Alors, les modes de financement, si on parle des formes ou des taux de financement, non, ça, c'est toujours un peu le même. J'apprends que c'était trop. Oui, pardon Nicolas. Non, j'avais l'impression que c'était des modes, effectivement, des... Des grands courants un peu de financement. Enfin, peut-être que je me trompe. Voilà, non, mais dans ce cas-là, non, mais c'est effectivement, il y en a un peu, là, en ce moment, c'est ce que je disais, c'est vraiment l'intelligence artificielle, effectivement, qui a du succès. Ok, et oui, tu as cité tout à l'heure LinkedIn comme source. Est-ce que tu as d'autres sites de référence pour peut-être une veille un peu plus poussée? Oui, et je les ai mis en lien. C'est ce que je disais, je crois que je les ai mis sur la deuxième slide. Vous les aurez en lien pour faire un peu plus. Il y a le site de l'ADEME parce qu'ils ont même construit une page dédiée aux recherches avec les mots-clés, la taille de l'entreprise et tout. Il est bien fait. Il y a celui du plan France Relance aussi que j'ai mis en lien. Il y a BPI France qui a aussi un site de recherche.

34:38 J'en ai mis plusieurs, je n'ai évidemment pas tout mis. Et après, il y a un site qui s'appelle Appel à projet. Je n'ai pas encore eu l'occasion de trop l'utiliser celui-là parce que les modalités de recherche ne sont pas forcément très faciles à manipuler, je trouve. En tout cas, elles ne sont pas adaptées quand je me pose la question pour mes clients. Et enfin, il y a aide.fr. qui est pas mal du tout, où là, vous avez un catalogue d'aide. Par contre, il faut faire attention parce que tous ces catalogues d'aide, ça va être des catalogues d'aide. Ça va être très dur de se dire, OK, moi, est-ce que je rentre dedans ou pas? C'est pour ça qu'il faudra toujours aller voir la page qui décrit mieux l'aide. Appelez, il y a toujours un référent pour l'aide. Appelez-le, présentez-lui rapidement, comme je vous disais, préparez et ayez en tête en une slide à peu près la présentation du projet de l'entreprise pour voir si oui ou non vous êtes dedans. Ça vous évitera de perdre du temps à monter un dossier pour qu'à la fin on vous dise« mais vous n'avez rien à voir avec l'appel à projet en fait». Donc voilà. J'en profite aussi parce que la question a été posée plutôt dans le chat général, mais effectivement la présentation vous sera envoyée par l'équipe de Tech.Rocks après le meet-up.

35:45 Donc il y aura les liens dedans. Oui, tout à fait. Et on a une autre question du coup. Dans le cas où une entreprise mère et une filiale travaillent sur des scopes différents d'un même projet, les demandes telles peuvent-elles être cumulées? Alors, je crois même qu'il y a des aides qui sont… On peut peut-être faire valoir du choix du collaboratif, mais je ne suis pas convaincue de ce que je dis là, donc Joker. Je n'ai pas encore eu ce cas de figure, mais je pense que si c'est bien présenté, en gros, tant que l'histoire, elle se raconte bien, j'ai envie de dire qu'elle tombe bien, je pense que oui, effectivement. Je pense qu'on pourrait présenter… J'ai même eu le cas où, en fait, on a présenté un même dossier… Ah si, ça m'est arrivé une fois, pardon. On a présenté le même dossier en décrivant laquelle faisait quoi et chacune a eu effet. effectivement un financement. C'était le même contrat d'aide, il n'y a eu qu'un seul contrat d'aide, un seul versement avec engagement, c'était la holding qui récupérait l'argent, de reverser la partie qui était dévolue à la filiale qui travaillait sur un autre bout du projet.

36:46 Donc j'ai eu le cas une fois entre holding et filiale. Ok, merci. On a une autre question aussi qui donne le contexte d'une très jeune entreprise, mais qui a déjà un projet avancé. Est-ce que la demande d'aide peut arriver juste après la création de l'entreprise ou doit-on attendre d'être plus mature? En d'autres termes, à quel moment, quel minimum, le temps le plus court pour lequel on peut faire une demande? On peut même le faire avant la création, avant le dépôt des statuts au RCS. Bon, ce n'est pas le plus facile, clairement, mais il y a le concours iLab et les bourses French Tech, notamment, et je crois qu'il y a le PIA aussi qui est accessible, juste après la création. Par contre, pour le coup, mis à part le concours iLab, mais là, on est sur des gros projets, donc ce n'est pas forcément facile. Et comme je le disais, le concours iLab est souvent réservé aux entreprises qui sont issues de la recherche publique. Pas exclusivement, mais souvent. Il faut avoir, pour ces aides réservées aux entreprises très très très jeunes, par contre, pour le coup, il faut vraiment avoir moins d'un an pour y candidater. Donc, date de RCS faisant foi.

37:47 Donc, oui, vous pouvez. Et Bourse French Tech ou Paris Innovation, amorçage tiré en priorité. Très bien. Une autre question de Pierre. Est-ce que les aides ont pour vocation de créer de la valeur en France? Est-ce que ça veut dire que ces aides ne peuvent pas participer à une expansion d'un service français à l'étranger? Au contraire, mais au contraire. Bien sûr qu'il faut recruter en France, etc. Mais alors, si à la fin, vous arrivez avec un projet avec une extension à l'international, ah, mais là, mais disons, voilà ce que je veux dire par là. En plus, potentiellement, vous pourriez aller chercher des aides à l'export de chez BPI France. Qui remplace, alors ça commence à faire un moment maintenant, les aides de la COFAS pour ceux qui en ont entendu parler. Donc potentiellement, peut-être que sur la partie purement innovation, vous allez voir BPI pour… pour la partie innovation et re-BPI pour le pur développement à l'export. Mais non, vous pouvez tout à fait avoir une expansion de services français à l'étranger. Au contraire, c'est clairement ce qu'on… indirectement sur les très gros appels à projets, ce qui est recherché.

38:56 Très bien. Une nouvelle question, ça arrive au fil de l'eau, parfait. Est-ce qu'il est intéressant de recréer une société pour avoir accès à des aides et rebooster un projet? Alors, ça, mes pays n'aiment pas trop. On le voit généralement quand il y a de recréer. Parce qu'il n'y a pas vraiment… En fait, à part dire je veux bénéficier d'aide pour ma nouvelle structure, peut-être être JUI, peut-être avoir droit à la bourse French Tech qui est une subvention au lieu des aides type prêt, etc. En fait, si ça ne s'inscrit pas dans une vraie structure de développement, une stratégie de développement à long terme qui explicite complètement, que peut-être il y ait une activité de l'entreprise qui soit complètement sortie pour pouvoir permettre notamment des investissements dans cette nouvelle structure, si c'est juste pour avoir accès à des nouvelles aides, non, ça ne passera pas. Il faut vraiment que la stratégie de développement autour soit bien construite pour pouvoir partir là-dessus.

39:59 Je parle des aides. De BPI France. Ces aides fiscales, c'est autre chose. Ils ne se posent pas la question. Du coup, ça va peut-être un petit peu dans cette même direction en tout cas. Mais est-ce qu'il est intéressant de mettre en avant l'intérêt à l'échelle européenne d'un projet? Oui, tout à fait. C'est notamment le cas pour les France Relance. Ils cherchent des champions un peu européens. Ils ont créé un peu le France Relance, à la fois à la sortie du Covid, mais aussi comme une espèce de rampe de lancement un peu avant les aides européennes. Donc, clairement, sur les plus gros appels à projets, mais même plus petits, en fait, dire qu'il y a à mettre en avant un développement à l'échelle européenne, oui, c'est un intérêt. Très bien. Écoutez, je crois qu'on arrive au bout des questions qui ont été posées. N'oubliez pas qu'il y a l'espace de networking aussi juste derrière, auquel vous pouvez participer aussi pour peut-être rééchanger avec Clémence, ou peut-être même échanger entre vous.

41:00 Vous avez peut-être aussi des retours d'expérience à vous partager. Merci en tout cas beaucoup Clémence pour toutes ces informations. Ça a cité beaucoup d'intérêts et beaucoup de questions, donc très vivant. Et puis écoutez, on se retrouve peut-être juste après sur les salles de discussion. Merci beaucoup à tous. Au revoir. Merci beaucoup. Au revoir. Merci Nicolas.